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Information sur le droit de rétractation

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Droit de rétractationConséquences de la rétractationExtinction anticipée du droit de rétractationModèle de formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par lettre ou par e-mail. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si quelque chose de différent a été expressément convenu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant approprié correspondant à la part des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation, par rapport à l'ensemble des services prévus par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, votre droit de rétractation s'éteint si nous avons commencé l'exécution après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé avoir connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution. Pour les services, votre droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons fourni le service dans son intégralité et que vous aviez auparavant expressément demandé que nous commencions avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat que j'ai conclu portant sur la prestation du service suivant ou la fourniture du contenu numérique suivant :

Commandé le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Dernière mise à jour : mars 2026

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